Loi de finance 2018 : faisons le point sur ce qui change pour les freelances !

L’année 2018 semble prometteuse pour les autoentrepreneurs ! Le texte de loi du 22 décembre 2017 a été voté par l’assemblée nationale et prend effet à partir du 1er janvier 2018. Cette loi influencera le statut des indépendants, et par conséquent des autoentrepreneurs. Bubbleting vous résume les changements qui vont s’opérer avec cette nouvelle réforme.

Les seuils des chiffres d’affaires 2018 seront doublés : 

En effet, la restructuration du régime de la micro-entreprise est l’une des mesures annoncées par le gouvernement. Cette refonte vise, dans un premier temps, à encourager la nouvelle génération à sauter le pas de l’indépendance. Pour ce faire, la loi du 22 décembre prévoit de doubler le seuil des chiffres d’affaire de 2018. En somme, pour pouvoir bénéficier du régime des indépendants, le seuil des chiffres d’affaires est passé de 33 200 € à 70 000 € pour les BNC (bénéfices non commerciaux)

Petite exception : les activités de location de logements meublés, et des prestations de service générant des BIC sont soumises au même seuil que les BNC, c’est-à-dire au seuil de 70 000 €.

Baisse des cotisations sociales des autoentrepreneurs : 

Suite à la hausse généralisée de la CSG (la contribution sociale généralisée), les taux de cotisations seront ajustés par décret et vus légèrement à la baisse pour 2018. Pour information, le montant des cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Les premiers à être impactés par cette baisse sont les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale ou libérale avec une légère baisse de 0,7 point.

La Tva se gère désormais par Seuil :

Les seuils annuels de la Tva sont également affectés par cette réforme : ils sont fortement revus à la baisse. En effet, pour qu’une micro-entreprise soit exemptée de Tva, elle ne doit pas dépasser un chiffre d’affaire de 91 000 € pour le commerce, hébergement et restauration. Pour les autres prestations de service, le seuil à ne pas dépasser est fixé à 35 200 €. 

Ce qu’il faut savoir : une micro-entreprise dépassant ces seuils au premier jour du mois sera automatiquement redevable de la Tva ! Mais pas de panique : elle pourra récupérer ladite Tva sur ses achats en lien avec son activité. 

Suppression du RSI :

Depuis janvier 2018 on ne peut plus parler de RSI ! En effet, il est désormais affilié au régime général. Durant une période de deux ans, cet acronyme sera remplacé par la « caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale pour les indépendants ». Ce nouveau régime sera confié au régime général de la sécurité sociale. Durant cette période, les anciennes antennes du RSI feront la transition et s’occuperons, pour le compte du régime général, de la protection sociale des autoentrepreneurs non réglementés.

En quoi est-ce une bonne nouvelle pour vous indépendants ? 

  • Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants sont préservées
  • La possibilité pour les indépendants de cotiser davantage afin de bénéficier de la même couverture que les salariés

Abandon des logiciels de facturation obligatoire :

Oui ! Mais pas pour tout le monde ! En effet, les autoentrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de Tva, les professionnels exonérés de Tva et les relations entre professionnels faisant l’objet d’une facture voient cette obligation abandonnée. Grâce aux actions de la Fédération des autoentrepreneurs, ils se voient allégés de cette obligation !

Nous nous rendons compte, avec Bubbleting, que le statut d’autoentrepreneur connait, en ce début d’année, une renaissance et une refonte sans précédent. Très bonne nouvelle pour les salariés voulant donner un nouveau souffle à leur carrière, ou pour des freelances qui bénéficient des mêmes avantages qu’un salarié.